1.1 Dans les présentes Conditions Générales, « le prestataire » désigne 2B OFFICE PAYROLL, situé à Nijvelsesteenweg, 843 à Halle, Belgique, et inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1014.961.775.
1.2 Le prestataire peut considérer comme son client toute personne physique ou morale ayant passé commande.
1.3 Ces conditions s'appliquent à toute offre et contrat, sauf dérogation écrite convenue.
1.4 La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
1.5 La version néerlandaise prévaut.
2.1 Responsabilité limitée aux dommages directs et prouvés.
2.2 Non responsable des erreurs mineures ou d'exécution d'une mission administrative.
3.1 Réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables après livraison.
3.2 Si fondée, le prestataire s'engage à corriger le travail ou accorder une remise.
3.3 Si le travail est modifié par le client, aucune réclamation ne sera acceptée.
4.1 Offres sans engagement.
4.2 Validité de 30 jours.
4.3 Commandes par écrit, confirmation sous 24h si par téléphone.
4.4 Contrat formé après acceptation écrite, réserve de résiliation si besoin.
5.1 Modifications peuvent entraîner ajustements de délais ou tarifs.
5.2 En cas de retrait, facturation de 100% si en cours, ou 25% si non commencé.
6.1 Mission exécutée avec compétence, selon objectifs fournis.
6.2 Le client fournit les matériaux dans un format lisible.
6.3 Confidentialité assurée.
6.4 Le prestataire peut sous-traiter sous conditions.
7.1 Droits conservés jusqu'au paiement intégral.
7.2 Le client dégage le prestataire en cas de litige de droits d'auteur.
8.1 Délais indicatifs sauf accord écrit.
8.2 Retard >168h : résiliation possible sans indemnisation.
8.3 Livraison électronique sauf accord contraire.
8.4 Livraison à l'envoi de l'email.
8.5 Le client facilite la livraison.
9.1 Prix en euros, hors TVA.
9.2 Honoraires basés sur tarif standard.
9.3 Suppléments possibles (week-end, fichiers illisibles…).
9.4 Paiement sous 14 jours.
9.5 Intérêts de 10% en cas de retard, frais de 15€ par rappel.
9.6 Suspension des missions en cas d'impayé.
10.1 Le prestataire n'est pas responsable en cas de force majeure.
10.2 Travaux déjà réalisés restent dus.
11.1 Droit belge applicable.
11.2 Tribunaux du siège social compétents.
« Nous », « notre » ou « nos » désigne 2B OFFICE PAYROLL, basé à Nijvelsesteenweg, 843 à 1500 Halle (BE1014.961.775).
Notre site : 2boffice.com, hébergé par CANEVA.
Dernière mise à jour : 04/12/2024
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📫Nijvelsesteenweg, 843 à 1500 Halle